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‍Entreprise : Le VTC de Deauville
‍Siège social : 10 Rue Princesse Sophie Troubetskoï 14800 Deauville
‍Directeur de la publication : Le VTC de Deauville
‍Contact : levtcdedeauville@gmail.com

‍2. Hébergeur du site
‍Nom de l'hébergeur : OVH
‍Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
‍Site web : www.ovhcloud.com
‍Téléphone : +33 9 72 10 10 07

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La société Le VTC de Deauville exerce une activité de Voiture de Transport avec Chauffeur (VTC), activité réglementée soumise aux dispositions de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 et du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014.Les chauffeurs exercent leur activité dans le cadre d'une carte professionnelle VTC délivrée par le préfet de département, conformément à l'article L. 3122-1 du Code des transports.Les véhicules utilisés sont immatriculés et assurés conformément à la réglementation en vigueur pour le transport de personnes à titre onéreux.

4. Propriété intellectuelle
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‍Tribunal compétent : Tribunal Judiciaire de Lisieux