1. Préambule
L’entreprise Le VTC de Deauville accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients et utilisateurs. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).
‍
2. Identité du responsable du traitement
‍Dénomination sociale : Le VTC de Deauville
‍Siège social : 10 Rue Princesse Sophie Troubetskoï 14800 Deauville
‍Contact : levtcdedeauville@gmail.com

‍3. Données collectées
‍Dans le cadre de notre activité de transport avec chauffeur (VTC), nous sommes amenés à collecter les données personnelles suivantes :
‍Lors de la réservation d'une course :
‍Nom et prénom
Numéro de téléphone
Adresse e-mail
Adresse de prise en charge et de destination
Date et heure de la course
Informations de paiement (traitées de manière sécurisée par notre prestataire de paiement)
‍Lors de la navigation sur notre site internet :Adresse IP
Type et version du navigateur
Pages visitées et durée de consultation
Données de cookies (voir section 7)

4. Finalités et bases légales du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
Exécution et gestion des réservations de courses - Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Facturation et gestion comptable - Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
Amélioration de nos services et satisfaction client - Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Envoi de communications commerciales - Consentement (art. 6.1.a RGPD)
Sécurité et prévention des fraudes - Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Respect des obligations légales et réglementaires - Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)

5. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées exclusivement à la société Le VTC de Deauville et ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent toutefois être transmises aux catégories de destinataires suivantes, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire :
‍Prestataires informatiques et d'hébergement : OVHcloud, pour l'hébergement du site
‍Autorités compétentes : en cas d'obligation légale ou réglementaire (forces de l'ordre, administrations fiscales, etc.)

6. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :
‍Données de réservation et de facturation : 10 ans à compter de la transaction, conformément aux obligations comptables légales
‍Données de relation client : 3 ans à compter du dernier contact
‍Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du recueil du consentement ou du dernier contact
‍Données de navigation et cookies : 13 mois maximum
‍Logs de connexion : 12 mois, conformément à la législation en vigueur

7. Cookies
Notre site internet peut déposer des cookies sur votre terminal. Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre appareil lors de la visite d'un site.
‍Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement) : assurent le bon fonctionnement du site et la sécurité de la navigation.
‍Cookies analytiques (soumis à consentement) : nous permettent de mesurer l'audience du site et d'améliorer son contenu (ex. Google Analytics).
‍Cookies de préférences (soumis à consentement) : mémorisent vos choix pour personnaliser votre expérience.Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies via le bandeau de gestion des cookies présent sur notre site, ou en paramétrant directement votre navigateur.

8. Transferts hors Union européenne
Les données personnelles que nous collectons sont hébergées en France et au sein de l'Union européenne. Nous ne procédons à aucun transfert de données vers des pays tiers en dehors de l'UE, sauf à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation, etc.).

9. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
‍Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
‍Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
‍Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
‍Droit à la limitation du traitement : suspendre temporairement l'utilisation de vos données
‍Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
‍Droit d'opposition : vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale
‍Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par e-mail à : levtcdedeauville@gmail.com
‍Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception, conformément à l'article 12 du RGPD.

10. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
‍CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
‍Site web : www.cnil.fr

‍11. Sécurité des données
La société Le VTC de Deauville met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment contre tout accès non autorisé, toute perte, altération ou divulgation.

12. Modification de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour nous conformer à d'éventuelles évolutions légales ou réglementaires. La version en vigueur est celle publiée sur notre site internet à la date de votre consultation.